Démarches administratives

  1. Carte nationale d’identité
  2. Passeport biométrique
  3. Autorisation de sortie du territoire
  4. Extrait de casier judiciaire
  5. Etrangers (toutes formalités)
  6. Recensement des jeunes
  7. Naissance
  8. Mariage
  9. Décès
  10. Extraits (Naissance / Décès à l’étranger ou dans les DOM-TOM)
  11. Carte d’électeur
  12. Carte grise
  13. Perte ou vol de papiers

 Carte nationale d’identité

Toute personne de nationalité française peut se faire établir une carte d’identité. Sa durée de validité est de 15 ans et sa délivrance est gratuite.

Nous vous invitons à suivre pas à pas les démarches proposées par le très complet site des services publics : Accès à l’espace CNI

Pour information :

  • Où s’adresser : à la mairie du domicile
  • Règlement : Gratuit
  • Pièces à fournir : 2 photos d’identité, 1 justificatif de domicile, extrait d’acte de naissance avec filiation, ancienne CNI ou déclaration de perte/vol, accompagnée d’une pièce d’identité avec photo. Selon le cas : 1 justificatif de nationalité française. Pour les mineurs et les femmes mariées : Extrait d’acte de naissance avec filiation ou livret de famille. Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation écrite de l’ex-époux.

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 Passeport biométrique

Les demandes de passeport ainsi que les renouvellements sont à effectuer auprès du service de l’état civil de la commune de Tulle. Pour une prise en charge optimale, nous vous invitons à prendre rendez-vous  auprès du service.

Horaires et coordonnées du service de l’état civil de la mairie de Tulle :

  • Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h30-12h/13h30-17h30
  • Vendredi : 8h30-12h/13h30-17h
  • Samedi 9h-12h

Les pièces nécessaires :

Rendez-vous sur la page du site très complet des Services Publics : Accès Passeport

Adresse :

  • 10 rue Félix Vidalin 19012  Tulle cedex
  • Téléphone  05 55 21 73 26
  • Prenez contact par mail : etat.civil@ville-tulle.fr

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Autorisation de sortie du territoire (enfants mineurs)

  • Où s’adresser : à la mairie du domicile ou, pour les pandrignois, via notre formulaire en ligne : (en cours de réalisation)
  • Règlement : gratuit
  • Pièces à fournir : pièce d’identité, livret de famille, CNI de l’enfant, justificatif de domicile

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Extrait de casier judiciaire

  • Où s’adresser :
    • Casier judiciaire national
    • 107, Rue du Landreau
    • 44079 NANTES Cedex 01
    • Tél. : 02 51 89 89 51
  • Règlement : gratuit
  • Pièces à fournir : demande par écrit ou en ligne (cjn.justice.gouv.fr)

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Etrangers (Toutes formalités)

Pour toutes les formalités : CNI, Permis de conduire, passeport, carte grise,…

Service de la police nationale ou mairie

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Recensement des jeunes

Le recensement pour l’appel à la préparation à la défense est obligatoire pour toutes les françaises et  tous les français dès l’âge de 16 ans et ce dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire; pour les personnes ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans, dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française. Pour effectuer cette démarche, vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni(e) d’une pièce d’identité (CNI ou passeport) et du livret de famille.

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Extrait d’acte de naissance

Déclaration de naissance

  • Où s’adresser : à la mairie du lieu de naissance
  • Règlement : Gratuit
  • Pièces à fournir : Certificat médical de naissance. Livret de famille ou CNI

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 Mariage

Vous pouvez choisir de vous marier à la mairie de Pandrignes si l’un des futurs époux y est domicilié ou a une résidence établie pour un mois au moins.

Pour connaître vos droits dans le cadre du mariage, rendez-vous sur la page consacrée au droit du mariage sur le site des services publics : le droit lié au mariage

Extrait d’acte de mariage

  • Où s’adresser : à la mairie du lieu de mariage (voir ci-dessous notre formulaire en ligne pour les mariages pandrignois)
  • Règlement : Gratuit + enveloppe timbrée
  • Pièces à fournir : voir le formulaire de demande d’acte de mariage en ligne : copie intégrale, extrait avec filiation

Certificat de concubinage

Où s’adresser : à la mairie du domicile
Règlement : Gratuit aucune obligation de délivrance
Pièces à fournir : CNI des 2 concubins. Justificatif de domicile. (En cas de refus, présence de 2 témoins)

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Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès par la famille, les pompes funèbres ou l’hôpital, dans un délai de 24 heures (dimanches et jours fériés non compris).

Extrait d’acte de décès

  • Où s’adresser : à la mairie du lieu de décés ou du domicile du défunt
  • Règlement : Gratuit + enveloppe timbrée
  • Pièces à fournir : Date du décés. Nom et prénoms du défunt

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Extrait d’actes (naissance/décès à l’étranger ou dans les DOM-TOM)

Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger :

  • Ministère des affaires étrangères
  • Service de l’état civil
  • 44941 NANTES Cedex 9

Pour les DOM-TOM : à la mairie du lieu de naissance
ou au ministère des DOM-TOM

  • 27, Rue Oudinot
  • 75007 PARIS ou par internet

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 Carte d’électeur

Toute démarche doit se faire auprès de la mairie de votre lieu de domicile.

Pour obtenir une carte d’électeur, il faut être inscrit sur les listes électorales. Il peut s’agir d’une inscription d’office (jeune de 18 ans), d’une inscription volontaire ou d’une modification après un déménagement. La carte d’électeur est envoyée par courrier à votre domicile l’année qui suit votre inscription :

  • si une élection est prévue cette année : 3 jours avant le scrutin au plus tard,
  • si aucune élection n’est prévue : le 1er juillet au plus tard.

Si la carte comporte une erreur, il convient d’en avertir la mairie.

Si une carte n’a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Vous pouvez alors la récupérer en présentant une pièce d’identité.

La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

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Carte grise

Où s’adresser : voir le site de la Préfecture
Règlement : Coût variable selon la puissance fiscale et le département
Pièces à fournir : Justificatif d’identité, de domicile. Ancienne carte grise barrée, certificat de vente. Demande d’immatriculation. Contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans

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Perte ou vol de papiers

CNI, Permis de conduire, passeport, carte grise …
Faire une déclaration de perte ou de vol à la gendarmerie ou auprès des services de la police nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.
N.B. Pour toutes demandes de papiers administratifs et d’état civil, il peut être requis par les services de la mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.

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Site officiel de la commune de Pandrignes