France 13 régions

L’Assemblée a adopté le projet de France à 13 régions

Tient-on enfin notre future carte de France ?

Les députés ont adopté le premier volet de la réforme territoriale qui prévoit une nouvelle carte de France à 13 régions. Il repartira en seconde lecture à l’automne au Sénat où la carte pourrait encore évoluer. Les parlementaires débattront également à l’automne du second volet, qui renforcera les compétences de ces grandes régions au détriment des Conseils Généraux.

Quels sont les principaux points de la réforme ?

Le nombre des régions métropolitaines est ramené au 1er janvier 2016 de 22 à 13 afin d’en faire des collectivités puissantes. Le projet prévoit en effet sept fusions entre deux ou trois régions : Alsace et Lorraine et Champagne-Ardenne, Auvergne et Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche‑Comté, Nord-Pas-de-Calais et Picardie, Languedoc‑Roussillon et Midi‑Pyrénées, Haute-Normandie et Basse-Normandie, Limousin et Aquitaine et Poitou-Charentes. Six régions demeurent inchangées : Bretagne, Corse, Ile-de-France, Centre, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Quels enjeux pour ces 13 nouvelles régions ?

Acteurs clés du redressement économique du pays, les régions seront renforcées en passant de 22 à 13. Cette nouvelle carte territoriale prend en compte les volontés de coopération qui ont été déjà engagées par les élus et sera soumise au débat parlementaire.
A terme, les régions françaises seront de taille équivalente aux autres régions européennes et seront ainsi « capables de bâtir des stratégies territoriales ». A ce titre, elles disposeront de compétences stratégiques élargies et d’outils pour accompagner la croissance des entreprises. Demain, les régions seront « la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures, elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques. Et elles seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus ».

Droit d’option en 2016

A partir du 1er janvier 2016, les départements auront en effet le droit de demander de quitter une région pour une autre. Ce transfert devra être approuvé par une majorité des trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux concernés. Le recours à ce droit d’option – dont le gouvernement ne voulait pas entendre parler – sera limité au 1er mars 2019, afin que les élections régionales prévues en 2020 aient lieu dans un périmètre stabilisé. Mais il laisse planer, à terme, le risque d’une « explosion » des régions.

Désignation du chef-lieu (capitale) et du nom des nouvelles régions

Le chef-lieu provisoire sera déterminé en 2015 par décret après consultation des conseils régionaux existants et organisation d’un débat avec les représentants des collectivités territoriales et de la société civile. Après les élections régionales de décembre 2015, le conseil régional nouvellement élu pourra tirer les conséquences de ce débat pour proposer au gouvernement le choix d’un chef-lieu définitif qui n’aura pas à concentrer toutes les implantations géographiques des services et toutes les réunions du conseil régional- ainsi que le nom qui lui semblera le plus adapté à la nouvelle région. Ceux-ci seront ensuite fixés par décret.