Urbanisme

Tous les documents d’urbanisme sont soumis à l’étude du service urbanisme de la direction des territoires qui instruit et propose des décisions pour le maire de la commune.

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation administrative, délivrée par le Maire, qui doit être obtenue avant d’entreprendre une construction nouvelle ou de modifier une construction existante.

Le permis de construire sur le site service-public.fr

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est une autorisation administrative, délivrée par la Maire, qui doit être obetnue avant tous travaux minimes entepris pour une nouvelle construction ou pour la modification d’une construction exsitante.

La déclaration préalable sur le site service-public.fr

Permis d’aménager

Le permis d’aménager est une autorisation administrative, délivrée par la Maire, permettant d’aménager un terrain en lotissement, camping ou autre opération d’affouillement et d’exhaussement.

Le permis d’aménager sur le site service-public.fr

Permis de démolir

Le permis de démolir est obligatoire pour la démolition de tout ou partie d’un bâtiment, ou d’une surface de plancher, quelque soit leur usage.
Toutefois, certaines démolitions peuvent être réalisées sans permis de démolir lorsqu’elles sont imposées par un acte administratif ou judiciaire : démolitions effectuées sur un bâtiment menaçant ruine ou sur un immeuble insalubre, démolitions résultant d’une décision de justice devenue définitive, etc.

Le permis de démolir sur le site service-public.fr

Certificat d’urbanisme

L’objet de tout certificat d’urbanisme est d’abord d’indiquer les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain.

Conformément au décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 (article R.410-12 du code de l’urbanisme), la ville n’instruit plus les certificats d’urbanisme de simple information. Ceux-ci sont réputés tacites dans un délai d’un mois à compter de leur dépôt ou réception en mairie.

Le certificat d’urbanisme sur le site service-public.fr

Il faudrait prévoir les documents de prévention des risques qui concernent la commune (s’ils existent).

Pour tout autre demande, n’hésitez pas à prendre contact avec la secrétaire de mairie qui saura vous accompagner dans vos démarches : accéder au formulaire de contact.

Site officiel de la commune de Pandrignes