Budget Municipal

Budget et fiscalité 2014

Budget 2014

Le budget 2014 est un budget de transition , 2014 ayant été l’année de renouvellement du conseil municipal ,qui élu fin mars a du voter le budget 2014 dans un délai très court qui n’ a pas permis de programmer de manière très fine les investissements.

Le budget de fonctionnement d’une manière générale ne subit pas de modification majeure d’une année sur l’autre .Néammoins au niveau des recettes on note une baisse régulière des dotations de l’état qui représentent 50 % du budget ,cette baisse qui atteindra environ 4 % et qui malheureusement continuera en 2015 et 2016 . Au niveau des dépenses de fonctionnement on peut s’attendre à une légère progression de 2% sauf si des travaux d’entretien importants et non éligibles en investissement survenaient sur l’exercice.

Recettes de fonctionnement (en €)
Réalisé 2013
Prévisions 2014
Loyers     8 874
    8 500
Reversement agglo   13 230   13 060
Impôts Locaux   36 630   36 740
Dotation Etat   57 816   53 887
 Total 116 550 112 187

Au niveau investissement, la commune réalise réalise obligatoirement ses projets en sollicitant des subventions essentiellement auprès du Conseil Général ; or ce dernier qui subit les mêmes contraintes budgétaires limite et plafonne ses subventions.

Pour les travaux concernant les bâtiments le plafond annuel de subvention est de 15 000 euros avec un taux de subvention de 25% , soit un investissement maxi pour l’année de 46 000 euros . Ce plafonnement oblige la réalisation du programme d’investissement sur 2 exercices si le programme dépasse 46 000 euros.

Au 1er janvier 2014 la commune disposait d’une trésorerie disponible d’environ 165 000 euros et l’endettement s’élevait à 5.441 euros (échéance finale avril 2016)

Au vu de la situation financière de la commune le conseil municipal a inscrit en investissement une somme de 155 000 euros. L’investissement majeur sera la rehabilitation de la cours mairie école (mur, clôture, enrobés) travaux dont le chiffrage est en cours. Simultanément des travaux significatifs sont à réaliser pour l’entretien du patrimoine communal (escalier du cimetière, fontaine de courbiat, salle de classe, etc.). En contrepartie de ces travaux des subventions seront sollicitées auprés du Conseil Général.

Fiscalité 2014

Comme annoncé la fiscalité locale 2014 n’a pas bougé avec des taux sans changement tant pour la commune que l’agglo.

  Taxe d’Habitation Taxe Foncière Taxe sur le
Foncier Non Bâti
Commune 7,34% 9,27% 72,04%
Agglo 2,45% 4,55% 23,09%

Cette fiscalité nous classe dans la moyenne des communes de notre taille.

Site officiel de la commune de Pandrignes